Conditions d'utilisation
Bienvenue chez Gavaodecor (ci-après « nous »). Les présentes conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès à notre boutique en ligne, à la consultation des produits, à la passation des commandes et à l'utilisation des services proposés.
Nous nous engageons à fournir des informations claires concernant nos produits, les paiements, les livraisons et les droits des consommateurs, afin de permettre à chaque client d'effectuer ses achats dans des conditions transparentes.
1. Introduction et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des achats effectués sur notre boutique en ligne ainsi qu'à l'utilisation de ses fonctionnalités.
Elles précisent notamment :
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Les conditions d'accès au site et d'utilisation des comptes clients.
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Les modalités de présentation des produits, des prix et des disponibilités.
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Les étapes de validation des commandes et des paiements.
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Les conditions de préparation et de livraison des articles.
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Les règles relatives aux annulations, aux retours, aux échanges et aux remboursements.
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Les droits et responsabilités des clients et les engagements liés à nos services.
Avant de confirmer une commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions et des informations applicables à son achat.
La validation d'une commande implique l'acceptation des conditions portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat, sans préjudice des droits impératifs dont il bénéficie.
2. Comptes clients et responsabilités liées à l'utilisation du site
Les clients peuvent consulter les produits proposés sur notre boutique et effectuer des achats selon les fonctionnalités disponibles.
Lorsqu'un compte client est créé, les informations fournies doivent être exactes et régulièrement mises à jour.
Les règles suivantes s'appliquent :
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Exactitude des informations.
Le client doit fournir des informations correctes concernant son identité, ses coordonnées, son adresse de livraison et les éléments nécessaires au traitement de sa commande.
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Sécurité du compte.
Le client est invité à préserver la confidentialité de ses identifiants et à nous signaler toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
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Utilisation appropriée du site.
Les fonctionnalités du site doivent être utilisées conformément à leur destination, sans tentative d'accès non autorisé, de perturbation du fonctionnement technique ou d'utilisation frauduleuse.
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Disponibilité du site.
Nous veillons au bon fonctionnement de notre boutique et pouvons effectuer des opérations de maintenance nécessaires à sa sécurité et à son fonctionnement.
Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison d'une maintenance ou d'un incident technique.
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Protection des utilisateurs.
Nous pouvons prendre des mesures proportionnées pour prévenir les utilisations frauduleuses et protéger les informations personnelles.
Ces dispositions ne limitent pas nos obligations concernant les commandes valablement conclues ni les droits des consommateurs.
3. Produits, disponibilité et prix
Notre boutique en ligne propose une sélection de meubles destinés à l'aménagement de la maison et des espaces extérieurs.
Les principales catégories de produits comprennent :
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Chambre : armoires, lits doubles et tables de chevet.
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Cuisine : vitrines destinées au rangement et à la présentation d'objets.
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Jardin : bains de soleil et fauteuils de jardin.
Nous veillons à présenter les produits au moyen de descriptions et d'informations permettant aux clients de connaître leurs principales caractéristiques avant l'achat.
Les conditions suivantes s'appliquent :
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Présentation des produits.
Les fiches des articles précisent les caractéristiques disponibles, notamment les dimensions, les matériaux, les couleurs et les conditions d'utilisation lorsqu'elles sont pertinentes.
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Disponibilité des stocks.
Les commandes sont traitées sous réserve de la disponibilité effective des articles.
Si un produit devient indisponible après la validation d'une commande, nous informons le client dans les meilleurs délais et proposons une solution appropriée, notamment un remboursement si la commande ne peut pas être exécutée.
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Exactitude des prix.
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la validation de la commande, sous réserve des corrections légalement justifiées.
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Informations visuelles.
Les photographies permettent de présenter les produits. Les caractéristiques contractuelles sont déterminées par les informations figurant dans la description de l'article et les éléments confirmés lors de la commande.
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Transparence des frais.
Le prix des articles, les frais de livraison applicables et le montant total à payer sont communiqués avant la validation définitive du paiement.
Nous veillons à ce que les informations essentielles soient accessibles et compréhensibles avant la conclusion de l'achat.
4. Commandes et paiements
Les commandes sont effectuées directement sur notre boutique en ligne.
Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :
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Sélection des articles et ajout au panier.
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Vérification des produits, des quantités et des prix.
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Saisie des informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
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Sélection du moyen de paiement disponible.
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Vérification du montant total de la commande.
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Confirmation du paiement et enregistrement de la commande.
Le client doit pouvoir vérifier et corriger les informations de sa commande avant de confirmer son obligation de paiement.
Nous acceptons les paiements par les cartes bancaires suivantes :
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Visa
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MasterCard
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Discover
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Diners Club
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JCB
Les paiements sont effectués en euros (€), au moyen de dispositifs de paiement sécurisés.
Après confirmation du paiement et enregistrement de la commande, un courrier électronique récapitulatif est envoyé au client. Il comprend notamment le numéro de commande, les articles achetés, le montant payé et les informations de facturation.
Si une transaction est refusée ou ne peut pas être confirmée, la commande ne peut pas être considérée comme définitivement payée.
Nous ne facturons aucun supplément lié au choix d'une carte bancaire parmi les moyens acceptés.
5. Politique de livraison
Nous organisons la préparation et l'expédition des commandes conformément aux modalités suivantes :
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Zone de livraison.
Nous livrons les commandes en France métropolitaine, y compris la Corse.
Les adresses situées en dehors de cette zone ne sont actuellement pas desservies.
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Frais de livraison.
Pour une commande inférieure à 49,00 €, les frais de livraison sont de 4,99 €.
Pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 49,00 €, la livraison est gratuite.
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Heure limite de commande.
L'heure limite de prise en compte des commandes est fixée à 18:00 (CET), du lundi au vendredi.
Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18:00 un jour ouvrable sont prises en compte à partir de ce même jour.
Après 18:00, ou lorsque la commande est effectuée un jour non ouvrable, le traitement commence le jour ouvrable suivant.
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Délai de traitement.
Après confirmation du paiement, nous préparons les commandes dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Ce délai comprend la vérification des informations, la préparation des articles, leur emballage et leur remise au transporteur.
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Délai de transport.
Après expédition, le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrables.
Ce délai est distinct du délai de préparation et peut varier légèrement selon la destination et les conditions d'acheminement.
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Suivi et réception.
Les informations de suivi disponibles sont communiquées au client après l'expédition.
Nous assurons le suivi de la livraison et restons responsables des risques liés au transport jusqu'à la prise de possession physique des articles par le client ou une personne désignée par celui-ci, sous réserve des exceptions légalement applicables.
Pour connaître les conditions détaillées, les transporteurs et les démarches applicables en cas de difficulté, veuillez consulter notre Politique de livraison.
6. Politique d’annulation des commandes
Le client peut demander l'annulation d'une commande selon les conditions suivantes :
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Annulation dans les 48 heures.
Une commande peut être directement annulée dans les 48 heures suivant sa passation, à condition qu'elle n'ait pas encore été expédiée.
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Commande déjà expédiée ou délai dépassé.
Si la commande a été passée depuis plus de 48 heures ou a déjà été expédiée, l'annulation directe selon cette procédure n'est plus possible.
Le client peut attendre la réception des articles, puis demander un retour et un remboursement selon les conditions applicables.
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Demande d'annulation.
Le client peut contacter notre service client par courrier électronique ou par téléphone en fournissant son numéro de commande et, si disponible, son justificatif de paiement.
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Traitement de la demande.
Notre service client vérifie l'état de la commande et informe le client du résultat de sa demande dans les meilleurs délais.
Lorsqu'une annulation est acceptée, nous engageons la procédure de remboursement.
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Délai de remboursement.
Le remboursement est lancé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après la confirmation de l'annulation.
Le délai de 48 heures s'applique uniquement à notre procédure d'annulation directe avant expédition. Il ne limite pas les autres droits de retour, de rétractation ou de remboursement.
Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.
7. Politique de retour, d'échange et de remboursement
Nous acceptons les demandes de retour ou d'échange dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception des articles, selon les conditions applicables.
Les principales modalités sont les suivantes :
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Conditions de retour.
Les demandes peuvent notamment concerner un produit endommagé, défectueux, présentant une anomalie importante ou ne correspondant pas à la commande.
Les retours sans justification sont également acceptés dans le délai de 30 jours, conformément aux conditions prévues.
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Droit légal de rétractation.
Le client bénéficie d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir notifié sa décision dans le délai applicable, il dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les articles, sauf si nous proposons de les récupérer directement.
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Garantie légale de conformité.
Le client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, il peut demander une réparation ou un remplacement sans frais dans les conditions applicables, ou bénéficier des autres solutions prévues lorsque la mise en conformité n'est pas possible ou satisfaisante.
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Procédure de retour.
Le client contacte notre service client par courrier électronique ou par téléphone en indiquant son numéro de commande et les informations nécessaires à sa demande.
Notre service client communique les instructions et l'adresse de retour appropriée lorsque cela est nécessaire.
Une étiquette de retour est jointe au colis pour faciliter la procédure. Sa présence ne signifie pas nécessairement que les frais de retour sont prépayés.
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Procédure d'échange.
Après réception et vérification des articles, lorsque l'échange est accepté et que le produit de remplacement est disponible, nous organisons sa nouvelle expédition dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai de transport estimé après cette expédition est de 5 à 10 jours ouvrables.
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Délai de remboursement.
Lorsque le remboursement est dû et que les vérifications autorisées sont effectuées, nous lançons l'opération dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Le délai d'apparition des fonds sur le compte dépend de l'établissement bancaire concerné.
Les délais légaux de remboursement, notamment ceux applicables à la rétractation, restent pleinement respectés.
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Frais de retour.
Les frais de retour sont à notre charge lorsque le produit présente un défaut de conformité, un dommage relevant de notre responsabilité ou une erreur de préparation.
Pour un retour sans justification, les frais directs de renvoi sont à la charge du client, dans les conditions préalablement communiquées.
Pour connaître les conditions détaillées, les étapes de retour et les modalités de remboursement, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
8. Litiges, médiation de la consommation et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, dans le respect des dispositions applicables à la protection des consommateurs et des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Nous privilégions la recherche d'une solution amiable lorsqu'un différend survient concernant une commande ou l'utilisation de nos services.
Les démarches suivantes peuvent être entreprises :
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Réclamation auprès du service client.
Le client est invité à nous contacter par courrier électronique ou postal en précisant son numéro de commande, la nature de sa réclamation et les éléments utiles à son examen.
Nous étudions la situation et cherchons une solution adaptée dans les meilleurs délais.
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Médiation de la consommation.
Lorsqu'un différend n'a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation auprès du médiateur compétent.
Cette démarche permet de rechercher une solution amiable avec l'intervention d'un organisme indépendant.
La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité applicables, notamment être présentée dans l'année suivant la réclamation écrite préalable.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
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Recours juridictionnels.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur conserve la possibilité d'exercer les recours prévus par les dispositions applicables.
Les règles impératives protégeant les consommateurs restent applicables.
Nous nous engageons à respecter le droit français et les principes du RGPD dans le cadre de nos activités.
Nous nous réservons le droit d'actualiser les présentes conditions et informerons les clients de toute modification pertinente selon les modalités indiquées à la section 12.
9. Confidentialité, données personnelles et Politique de confidentialité
Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles collectées lors de l'utilisation de notre boutique.
Les informations recueillies peuvent notamment comprendre :
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Les données d'identification nécessaires à la gestion des commandes.
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Les coordonnées permettant de traiter les achats et d'organiser les livraisons.
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Les informations relatives aux paiements et à la facturation.
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Les données nécessaires au traitement des retours et des remboursements.
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Les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Ces informations sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et reposant sur une base juridique appropriée.
Nous mettons en œuvre des mesures de protection adaptées, notamment la limitation des droits d'accès, la protection des transmissions, la sécurisation des données conservées et la prévention des utilisations non autorisées.
Les personnes concernées disposent de droits relatifs à leurs données, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue le fondement du traitement.
Pour connaître les conditions détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus présentés sur notre boutique en ligne peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment les éléments suivants :
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Les textes et descriptions des produits.
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Les photographies et illustrations.
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Les éléments graphiques et visuels.
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Les logos et les signes distinctifs.
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L'organisation originale des contenus, lorsqu'elle bénéficie d'une protection.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf autorisation préalable ou exception légalement applicable.
Le client peut consulter les informations du site et les utiliser à des fins personnelles dans le respect des droits applicables.
Les présentes conditions ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle au client.
11. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de fournir un site fonctionnel, des informations exactes et des services conformes aux conditions annoncées.
Notre responsabilité est appréciée selon les règles applicables, notamment dans les situations suivantes :
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Exactitude des informations.
Nous veillons à présenter les caractéristiques essentielles des produits et les conditions de vente avec exactitude.
Lorsqu'une erreur est identifiée, nous prenons les mesures appropriées pour la corriger.
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Fonctionnement technique.
Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance ou de difficultés techniques.
Nous prenons les mesures raisonnables pour limiter les perturbations et rétablir les fonctionnalités concernées.
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Livraison des commandes.
Nous assumons nos obligations relatives à la préparation, à l'expédition et à la livraison des articles conformément aux conditions applicables.
Les difficultés rencontrées par un transporteur ne nous exonèrent pas automatiquement de nos responsabilités envers le client.
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Conformité des produits.
Nous restons responsables des garanties légales applicables aux articles vendus.
Aucune disposition de la présente politique ne peut limiter ou supprimer ces garanties.
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Circonstances exceptionnelles.
Lorsque l'exécution d'une obligation est empêchée par un événement répondant aux conditions légales de la force majeure, les conséquences sont appréciées conformément aux dispositions applicables.
Aucune clause des présentes conditions ne vise à exclure ou à réduire les droits impératifs des consommateurs ni notre responsabilité lorsqu'une telle limitation est interdite.
12. Modification des conditions d'utilisation
Nous pouvons actualiser les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de nos services, de notre organisation ou des exigences applicables.
Les modifications peuvent notamment concerner :
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La présentation et le fonctionnement des services.
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Les informations relatives aux commandes et aux paiements.
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Les modalités de préparation et de livraison.
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Les procédures de retour, d'échange et de remboursement.
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Les dispositions relatives à la confidentialité et à la sécurité des données.
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Les obligations applicables à notre activité.
Toute modification importante est portée à la connaissance des clients par un moyen approprié.
La version applicable à une commande est, en principe, celle portée à la connaissance du client et acceptée au moment de sa validation.
Les modifications ultérieures ne peuvent pas réduire rétroactivement les droits acquis au titre d'une commande déjà conclue, sauf dans les conditions légalement autorisées.
Nous invitons les visiteurs à consulter les présentes conditions lorsqu'ils souhaitent connaître les modalités actuellement applicables à l'utilisation de notre boutique.
13. Contactez-nous
Pour toute question concernant les présentes conditions, nos produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours ou les remboursements, notre service client est disponible aux coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 1-1-2-23-203 KITA, TAKASU-CHO, KAMIKAWA-GUN, HOKKAIDO, 071-1211, JAPON
Téléphone du service client : +81 (709) 313 94 32
E-mail du service client : assist@gavaodecor.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale, CET).