Politique de paiement
La présente politique précise les moyens de paiement acceptés, les étapes de validation des transactions, les conditions de facturation, les mesures de sécurité ainsi que les modalités applicables aux annulations et aux remboursements.
1. Moyens de paiement acceptés
Nous proposons le paiement en ligne par carte bancaire afin de permettre aux clients de régler leurs commandes de manière simple et sécurisée.
Les cartes bancaires acceptées comprennent :
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Visa
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MasterCard
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Discover
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Diners Club
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JCB
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la validation de la commande.
Le client doit utiliser un moyen de paiement valide et disposer de l'autorisation nécessaire pour effectuer la transaction.
Nous ne facturons aucuns frais supplémentaires en raison du moyen de paiement choisi.
Les paiements sont effectués en euros (€). Le montant total à régler est affiché avant la confirmation définitive de la commande.
2. Validation des commandes et traitement des paiements
Le règlement d'une commande s'effectue directement sur notre boutique en ligne, au cours du processus de validation.
Les principales étapes sont les suivantes :
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Sélection des produits.
Le client choisit les articles souhaités et les ajoute à son panier.
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Vérification de la commande.
Avant le paiement, le client peut consulter les produits sélectionnés, leurs quantités, les prix, les frais de livraison éventuels et le montant total à payer.
Il peut également corriger les informations de sa commande avant sa validation définitive.
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Saisie des informations de paiement.
Le client sélectionne le moyen de paiement disponible et renseigne les informations nécessaires à la transaction dans l'environnement de paiement sécurisé.
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Autorisation du paiement.
La transaction est soumise aux vérifications de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.
Une authentification supplémentaire peut être demandée afin de confirmer l'autorisation du règlement.
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Confirmation de la commande.
Après validation du paiement et enregistrement de la commande, un courrier électronique de confirmation est envoyé au client.
Il comprend notamment le numéro de commande, le récapitulatif des articles, le montant payé et les informations de facturation.
Le paiement est demandé lors de la validation de la commande. Le montant est débité selon les modalités de traitement de la transaction et les délais de l'établissement bancaire concerné.
Si le paiement est refusé ou interrompu, la commande ne peut pas être considérée comme définitivement payée.
En cas de difficulté, le client peut vérifier ses informations bancaires ou contacter notre service client.
3. Prix des produits, TVA et transparence des frais
Tous les prix des produits affichés sur notre boutique sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est incluse dans les prix présentés. Aucun taux précis n'est ajouté séparément aux prix annoncés lorsque la taxe est déjà comprise dans le montant affiché.
Avant la confirmation du paiement, le client peut consulter les éléments suivants :
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Le prix des articles sélectionnés.
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La quantité de chaque article.
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Le montant total des produits.
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Les frais de livraison applicables.
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Les éventuels frais particuliers légalement applicables, lorsqu'ils existent.
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Le montant total à payer, toutes taxes comprises.
Les éventuels frais supplémentaires connus sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Lorsqu'un montant ne peut pas être déterminé à l'avance, son existence et son mode de calcul sont indiqués dans les conditions applicables.
Nous ne prélevons pas de frais supplémentaires non annoncés et non acceptés par le client.
Le montant confirmé au moment du paiement constitue la référence pour la facturation de la commande, sous réserve des corrections ou remboursements légalement justifiés.
4. Frais de livraison et Politique de livraison
Nous assurons actuellement la livraison des commandes en France métropolitaine, y compris la Corse.
Les frais de livraison sont calculés selon le montant total des articles commandés, avant l'ajout des frais de livraison.
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Commande d'un montant inférieur à 49,00 € : frais de livraison de 4,99 €.
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Commande d'un montant égal ou supérieur à 49,00 € : livraison gratuite.
Ces conditions s'appliquent aux destinations desservies.
Les frais de livraison sont affichés dans le récapitulatif de commande avant la confirmation du paiement.
Après confirmation du paiement, nous préparons les commandes dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
L'heure limite de prise en compte des commandes est fixée à 18:00 (heure d'Europe centrale, CET), du lundi au vendredi.
Les commandes confirmées avant cette heure un jour ouvrable sont prises en compte à partir de ce même jour. Après cette heure ou pendant les jours non ouvrables, le traitement commence le jour ouvrable suivant.
Après expédition, le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrables.
Pour connaître les modalités de préparation, les transporteurs, les délais de livraison et les conditions d'acheminement, veuillez consulter notre Politique de livraison.
5. Sécurité des transactions et protection des informations de paiement
Nous accordons une attention particulière à la sécurité des transactions et à la protection des informations utilisées lors des paiements.
Les opérations de paiement doivent être traitées au moyen de dispositifs sécurisés adaptés à la nature des informations transmises.
Les principales mesures de protection comprennent :
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Protection des transmissions.
Les informations échangées pendant les opérations de paiement doivent bénéficier de protocoles sécurisés, notamment HTTPS et TLS, afin de réduire les risques d'interception ou de modification non autorisée.
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Vérification des paiements.
Certaines transactions peuvent nécessiter une authentification supplémentaire demandée par l'établissement bancaire afin de confirmer l'identité du titulaire du moyen de paiement.
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Limitation des accès.
L'accès aux informations relatives aux transactions est limité aux personnes autorisées dont les fonctions nécessitent leur consultation.
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Minimisation des données.
Nous utilisons uniquement les informations nécessaires à la confirmation du paiement, à la gestion de la commande, à la facturation et au traitement des remboursements.
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Confidentialité des informations.
Les données de paiement ne doivent pas être utilisées pour des finalités étrangères à la transaction, sauf lorsqu'un autre fondement juridique approprié le permet.
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Surveillance des opérations.
Des vérifications de sécurité peuvent être effectuées afin d'identifier les transactions inhabituelles et de prévenir les utilisations frauduleuses.
Nous ne demandons jamais au client de communiquer le code de sécurité de sa carte bancaire par courrier électronique pour confirmer une commande.
Si le client constate une opération de paiement inhabituelle, il est invité à contacter rapidement son établissement bancaire et notre service client.
6. Annulation des paiements et Politique d’annulation des commandes
Le client peut demander l'annulation d'une commande dans les conditions suivantes :
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Une commande passée depuis moins de 48 heures peut être directement annulée si elle n'a pas encore été expédiée.
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Lorsque la commande a été passée depuis plus de 48 heures ou a déjà été expédiée, l'annulation directe selon cette procédure n'est plus possible. Le client peut attendre la réception des articles, puis demander un retour et un remboursement.
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Le délai de 48 heures concerne uniquement la procédure d'annulation directe avant expédition et ne limite pas les autres droits de retour, de rétractation ou de remboursement applicables.
Pour demander une annulation, le client peut nous contacter par courrier électronique ou par téléphone en fournissant son numéro de commande et, si disponible, son justificatif de paiement.
Notre service client examine la demande et informe le client du résultat dans les meilleurs délais.
Lorsqu'une annulation est acceptée, nous engageons la procédure de remboursement correspondante.
Pour connaître les démarches et les conditions détaillées, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.
7. Remboursements et Politique de retour, d'échange et de remboursement
Les remboursements sont effectués selon les conditions applicables à la commande et à la nature de la demande.
Les principales modalités sont les suivantes :
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Conditions de remboursement.
Un remboursement peut être effectué notamment à la suite d'une annulation acceptée, d'un retour admissible, de la réception d'un produit non conforme ou dans les autres situations ouvrant droit à un remboursement.
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Délai de traitement.
Dès lors que le remboursement est dû et que les vérifications autorisées sont terminées, nous lançons l'opération dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Pour les remboursements relevant du droit légal de rétractation, les délais légaux applicables sont respectés, notamment le délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation, sous réserve des conditions permettant de différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou à la réception d'une preuve de leur expédition.
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Moyen de remboursement.
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Pour les paiements effectués par Visa, MasterCard, Discover, Diners Club ou JCB, le remboursement est crédité sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.
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Délai de réception des fonds.
Après l'émission du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client dépend des procédures de l'établissement bancaire concerné.
Le délai de 1 à 3 jours ouvrables correspond à notre traitement du remboursement et ne garantit pas le délai d'affichage bancaire.
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Frais de remboursement.
Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour l'exécution d'un remboursement légalement dû.
Les éventuels frais directs de retour des articles sont déterminés selon le motif de la demande et les conditions préalablement communiquées au client.
Nous acceptons les demandes de retour ou d'échange dans un délai de 30 jours calendaires après la réception des articles, conformément aux conditions prévues dans notre politique.
Cette possibilité ne réduit pas le droit légal de rétractation de 14 jours ni la garantie légale de conformité de 2 ans.
Pour davantage d'informations sur les retours, les échanges, les remboursements et les frais applicables, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
8. Confidentialité des informations de paiement et Politique de confidentialité
Nous traitons les informations personnelles nécessaires aux paiements dans le respect des principes de confidentialité, de sécurité et de limitation des finalités.
Les informations relatives aux transactions peuvent être utilisées pour :
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Confirmer le règlement des commandes.
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Établir les informations de facturation.
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Assurer le suivi des paiements.
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Traiter les annulations et les remboursements.
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Prévenir les fraudes et les opérations non autorisées.
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Respecter les obligations comptables et fiscales applicables.
L'accès aux informations est limité aux personnes autorisées et aux prestataires de paiement intervenant dans les opérations concernées.
Les données sont conservées uniquement pendant les durées nécessaires à leurs finalités, sous réserve des obligations de conservation applicables.
Les clients disposent de droits concernant leurs informations personnelles, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, dans les conditions prévues.
Pour connaître les catégories de données collectées, les mesures de protection et les modalités d'exercice de ces droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Contactez-nous
Pour toute question concernant les moyens de paiement, la validation d'une transaction, les frais applicables, une annulation ou un remboursement, notre service client est disponible aux coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 1-1-2-23-203 KITA, TAKASU-CHO, KAMIKAWA-GUN, HOKKAIDO, 071-1211, JAPON
Téléphone du service client : +81 (709) 313 94 32
E-mail du service client : assist@gavaodecor.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale, CET).