Politique de retour, d'échange et de remboursement
Gavaodecor (ci-après « nous ») souhaite offrir à ses clients une procédure de retour, d’échange et de remboursement claire et accessible. La présente politique précise les délais applicables, les conditions de retour des produits, les démarches à suivre et la répartition des frais éventuels.
1. Délai de retour et droits des consommateurs
Nous acceptons les demandes de retour ou d’échange dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception des articles commandés.
Ce délai permet au client de demander un retour, un échange ou un remboursement conformément aux conditions précisées dans la présente politique.
Ce dispositif ne limite pas les droits dont bénéficie le client, notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité.
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Droit de rétractation de 14 jours.
Pour les achats effectués sur notre boutique en ligne, le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous communiquer sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable, par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant d’exprimer clairement sa volonté.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les articles, sauf si nous proposons de les récupérer directement.
Notre délai de retour de 30 jours constitue une possibilité supplémentaire et ne réduit pas ce droit.
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Garantie légale de conformité de 2 ans.
Le client bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du produit.
Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité, les dysfonctionnements, les caractéristiques non conformes à la description et les défauts empêchant une utilisation normale du produit.
Pour les produits neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du produit ou du défaut.
Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans les conditions applicables. La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, entraîne un inconvénient majeur ou n’est pas réalisé dans les conditions requises, le client peut, selon la situation, demander une réduction du prix ou le remboursement du produit.
Cette garantie reste applicable indépendamment de notre délai commercial de retour de 30 jours.
2. Conditions de retour et d’échange
Nous examinons les demandes de retour et d’échange selon la nature du problème rencontré et les informations communiquées par le client.
Les situations pouvant donner lieu à une demande comprennent :
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Problèmes d’apparence du produit.
Le produit présente des rayures, des fissures, des déformations, des traces de choc, des dommages visibles ou d’autres défauts esthétiques constatés lors de la réception.
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Problèmes de qualité.
Le produit présente des défauts de fabrication, des éléments défectueux, des problèmes d’assemblage ou des anomalies affectant sa solidité, sa stabilité ou son fonctionnement normal.
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Odeurs anormales ou différences importantes de couleur.
Le produit présente une odeur anormale persistante, une différence de couleur manifestement importante par rapport à la description ou aux caractéristiques annoncées, ou toute autre anomalie susceptible de constituer un défaut de conformité.
Les différences mineures liées à l’éclairage ou aux réglages d’affichage sont examinées au regard des caractéristiques effectivement annoncées pour le produit.
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Produit non conforme à la commande.
Le produit reçu ne correspond pas à la référence, au modèle, aux dimensions, à la couleur ou aux caractéristiques indiquées lors de la commande.
Cette situation comprend également les erreurs de préparation entraînant la réception d’un article différent de celui commandé.
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Retour ou échange sans justification.
Le client peut demander un retour ou un échange sans avoir à fournir de motif, dans un délai de 30 jours calendaires après la réception de la commande.
Dans le cadre de cette possibilité supplémentaire, les articles doivent être retournés dans un état permettant leur vérification et leur remise en vente, sans dommages résultant d’une utilisation excessive.
Le client est invité à conserver, dans la mesure du possible, les accessoires, notices et emballages d’origine.
Ces conditions ne limitent pas le droit de rétractation légal : le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Seule une éventuelle dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager sa responsabilité dans les conditions applicables.
3. Procédure de retour
Pour faciliter les démarches, nous avons prévu une procédure de retour accessible par courrier électronique ou par téléphone.
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Étiquette de retour incluse dans le colis.
Une étiquette de retour est jointe au colis afin de faciliter l’identification des articles retournés et leur acheminement.
La présence de cette étiquette ne signifie pas nécessairement que les frais d’expédition du retour sont prépayés.
Lorsque le retour résulte d’un défaut, d’un dommage ou d’une erreur de notre part, nous prenons en charge les frais de retour et fournissons les instructions nécessaires.
Pour un retour sans justification, les frais directs de renvoi sont à la charge du client, conformément aux conditions indiquées dans la section 6. Le client règle alors les frais d’affranchissement auprès du transporteur choisi, sauf si nous convenons préalablement d’une autre modalité de prise en charge.
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Demande de retour.
Le client peut nous contacter par courrier électronique ou par téléphone afin de demander un retour.
Pour faciliter le traitement de la demande, nous l’invitons à communiquer les éléments suivants :
Numéro de commande.
Justificatif de paiement ou confirmation de commande, si disponible.
Motif du retour, lorsqu’il concerne une anomalie ou un défaut.
Photographies ou vidéos montrant le problème rencontré, lorsque cela est utile.
Aucun motif, photographie ou vidéo n’est exigé pour une demande de retour sans justification. L’absence de photographies ne fait pas obstacle à l’exercice des droits du client.
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Examen de la demande et communication de l’adresse de retour.
Notre service client examine la demande et vérifie les informations disponibles.
Lorsque le retour nécessite une organisation particulière, nous communiquons au client les instructions applicables ainsi que l’adresse exacte à utiliser pour renvoyer les articles.
La demande d’autorisation préalable ne constitue pas une condition à l’exercice du droit légal de rétractation, dès lors que celui-ci a été valablement exercé.
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Expédition des articles retournés.
Le client doit renvoyer les articles à l’adresse de retour communiquée par notre service client, en utilisant un emballage adapté afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
Nous recommandons de conserver la preuve d’expédition et le numéro de suivi jusqu’à la clôture de la demande.
Pour un retour relevant du droit légal de rétractation, le renvoi doit être effectué au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, sauf si nous proposons de récupérer les articles.
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Réception et vérification des articles.
Après réception des articles retournés, nous procédons à leur vérification afin de confirmer leur état et les éventuelles anomalies signalées.
Lorsque les conditions du retour sont remplies, nous engageons le remboursement selon les modalités de la section 5.
Cette vérification ne retarde pas les remboursements relevant du droit légal de rétractation au-delà des délais applicables.
4. Procédure d’échange et Politique de livraison
Le client peut demander un échange dans les 30 jours calendaires suivant la réception de sa commande, selon les conditions prévues dans la présente politique.
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Demande d’échange.
Le client nous contacte par courrier électronique ou par téléphone en indiquant son numéro de commande, son justificatif de paiement ou sa confirmation de commande, ainsi que le produit concerné.
Lorsqu’un défaut est signalé, des photographies ou des vidéos peuvent être utiles pour faciliter l’examen de la demande.
Pour un échange sans justification, aucun motif particulier n’est exigé.
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Confirmation et instructions de retour.
Notre service client examine la demande et communique au client la procédure à suivre, l’adresse de retour ainsi que les informations nécessaires à l’échange.
Nous précisons également les éventuels frais applicables avant la confirmation de l’opération.
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Retour du produit initial.
Le client renvoie le produit à l’adresse communiquée, en utilisant un emballage approprié.
Le produit retourné doit être accompagné des accessoires nécessaires à son identification et à sa vérification, dans la mesure du possible.
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Vérification et expédition du nouvel article.
Dès réception du produit, nous vérifions son état et les éléments signalés.
Lorsque l’échange est confirmé et que l’article de remplacement est disponible, nous organisons son expédition dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après la vérification.
Si l’article demandé n’est pas disponible, nous informons le client et lui proposons une solution adaptée, notamment un autre article avec son accord ou un remboursement lorsque celui-ci est applicable.
Après l’expédition du nouvel article, le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrables.
Pour davantage d’informations sur les délais de préparation, les transporteurs et le suivi des colis, veuillez consulter notre Politique de livraison.
Les échanges relevant de la garantie légale de conformité sont effectués sans frais pour le client, dans le respect des délais et des droits applicables.
5. Procédure et délai de remboursement
Nous effectuons les remboursements selon les modalités suivantes :
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Validation du remboursement.
Pour les retours relevant de notre délai commercial de 30 jours, nous examinons les articles retournés et confirmons le remboursement lorsque les conditions sont remplies.
Le client est informé de la prise en charge de sa demande par courrier électronique.
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Délai de traitement du remboursement.
Une fois le remboursement dû et les vérifications autorisées effectuées, nous lançons l’opération de remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification de la décision de rétractation.
Nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les produits.
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Moyen de remboursement.
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Lorsque le règlement a été effectué par carte bancaire, le remboursement est crédité sur le compte associé à la carte utilisée, notamment Visa, MasterCard, Discover, Diners Club ou JCB.
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Délai d’apparition du remboursement.
Après notre confirmation de l’opération, le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur le compte bancaire dépend de l’établissement bancaire et du réseau de paiement concerné.
Le délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrables correspond à notre procédure d’émission du remboursement et ne constitue pas une garantie du délai d’affichage bancaire.
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Montant remboursé.
En cas de rétractation légale portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés.
Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, les remboursements et les éventuels frais associés sont traités sans frais pour le client, conformément à ses droits.
6. Frais de retour et d’échange
La prise en charge des frais dépend du motif du retour ou de l’échange.
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Produit endommagé, défectueux ou non conforme.
Lorsque le retour concerne un problème d’apparence à la réception, un défaut de qualité, une odeur anormale, une différence de couleur constituant un défaut de conformité ou un article ne correspondant pas à la commande, nous prenons en charge les frais de retour nécessaires.
Nous fournissons les instructions d’expédition et, selon les caractéristiques du produit, une étiquette prépayée ou une solution de transport adaptée.
Les opérations de réparation ou de remplacement effectuées dans le cadre de la garantie légale de conformité ne donnent lieu à aucun frais pour le client.
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Retour ou échange sans justification.
Lorsque le client demande un retour ou un échange sans justification, les frais directs de renvoi des produits sont à sa charge, sous réserve de l’information préalable requise.
Le coût du retour dépend notamment du poids, des dimensions des colis et du transporteur utilisé. Lorsque les produits ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature, une estimation du coût de retour doit être communiquée avant la conclusion de la commande.
L’étiquette de retour jointe au colis facilite la procédure, mais ne constitue pas systématiquement une étiquette prépayée.
Pour un échange volontaire, les éventuels frais d’expédition supplémentaires sont communiqués et acceptés avant l’organisation de la nouvelle livraison.
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Absence de frais supplémentaires injustifiés.
Aucun frais de traitement administratif n’est facturé pour l’exercice du droit légal de rétractation ou de la garantie légale de conformité.
Les frais éventuellement applicables sont présentés de manière transparente, sans réduire les droits du client.
7. Responsabilités et traitement des demandes
Nous nous engageons à examiner les demandes de retour, d’échange et de remboursement avec attention, en tenant compte des informations fournies et des droits applicables.
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Responsabilité concernant la conformité des produits.
Nous prenons en charge les demandes relatives aux articles présentant des défauts de conformité, des dommages imputables à la livraison ou des caractéristiques différentes de celles annoncées.
Lorsque le problème relève de notre responsabilité, nous proposons une solution appropriée sans frais supplémentaires pour le client.
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Protection des articles pendant le retour.
Le client est invité à utiliser un emballage adapté afin de protéger les produits pendant leur renvoi.
Une détérioration imputable à des manipulations excédant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles peut donner lieu à une diminution de valeur dans les conditions applicables.
Cette disposition ne permet pas de refuser automatiquement un retour au seul motif que l’emballage d’origine a été ouvert ou n’est plus disponible.
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Vérification des informations.
Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour identifier la commande, comprendre le problème rencontré et organiser le traitement de la demande.
Les photographies, vidéos et justificatifs complémentaires sont sollicités uniquement lorsqu’ils sont utiles à l’examen de la situation.
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Respect des délais et des droits.
Nous veillons à traiter les demandes dans les délais annoncés et à informer le client lorsqu’une difficulté particulière survient.
Les conditions de la présente politique ne limitent pas le droit légal de rétractation, la garantie légale de conformité ou les autres droits impératifs dont bénéficie le client.
8. Contactez-nous
Pour toute question concernant un retour, un échange, un remboursement ou l’application de la présente politique, notre service client est disponible aux coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 1-1-2-23-203 KITA, TAKASU-CHO, KAMIKAWA-GUN, HOKKAIDO, 071-1211, JAPON
Téléphone du service client : +81 (709) 313 94 32
E-mail du service client : assist@gavaodecor.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale, CET).